1 - Règlement sur le statut et tranfert des joueurs de football :

Toutes les informations sur le statut et le transfert des joueurs de football. Table des matières :

I. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Art. 1 Champ d‘application

II. STATUT DU JOUEUR

Art. 2 Statut du joueur : joueurs amateurs et joueurs professionnels
Art. 3 Réacquisition du statut d'amateur
Art. 4 Cessation d'activités

III. ENREGISTREMENT DES JOUEURS

Art. 5 Enregistrement
Art. 6 Périodes d'enregistrement
Art. 7 Passeport du joueur
Art. 8 Demande d'enregistrement
Art. 9 Certificat International de Transfert
Art. 10 Prêts de joueurs professionnels
Art. 11 Joueurs non enregistrés
Art. 12 Application des suspensions disciplinaires

IV. STABILITE CONTRACTUELLE ENTRE PROFESSIONNELS ET CLUBS

Art. 13 Respect des contrats
Art. 14 Rupture de contrat pour juste cause
Art. 15 Rupture de contrat pour juste cause sportive
Art. 16 Interdiction de rupture de contrat en cours de saison
Art. 17 Conséquences d'une rupture de contrat sans juste cause
Art. 18 Dispositions spéciales relatives aux contrats entre professionnels et clubs

V. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE JOUEURS MINEURS

Art. 19 Protection des mineurs

VI. INDEMNITES DE FORMATION ET MECANISME DE SOLIDARITE

Art. 20 Indemnités de formation
Art. 21 Mécanisme de solidarité

VII. JURISDICTION

Art. 22 Compétences de la FIFA
Art. 23 Commission du Statut du Joueur
Art. 24 Chambre de Résolution des Litiges (CRL)
Art. 25 Directives procédurales

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Art. 26 Mesures transitoires
Art. 27 Cas non prévus et de force majeure
Art. 28 Langues officielles
Art. 29 Abrogation, entrée en vigueur

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- Règlement en vigueur depuis le 1er juillet 2005
- Annexe 6 : Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de football

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